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L'ERP pour tous les bâtiments

Vendre ou louer un bien immobilier bâti ou non impose la réalisation d'un ERP.

En cas de dangers avérés d'ordre naturel, minier, technologique ou sismique, l'ERP est à accompagner de divers documents en votre possession ou à demander en mairie.

Vous pouvez pratiquer ce diagnostic vous-même mais en cas d'erreur découvert par le nouvel occupant, celui-ci peut annuler la transaction ou revendiquer une baisse du prix de vente ou du loyer.

L'ERP se verra compléter d'une information sur la pollution des sols suite à la présence d'anciens sites industriels et d'une information sur le radon.

Le radon est un gaz radioactif se trouvant dans les sous-sols à plus ou moins forte dose selon les régions et qui s'infiltre dans les bâtiments.

Le confinement de ce gaz dans les immeubles devient alors dangereux pour les occupants.   

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